Ressources numériques en langues : aspects juridiques

Ressources numériques en langues : aspects juridiques

4 avril 2013

Dans le cadre du projet Innovalangues, le LANSAD de l’université Stendhal-Grenoble 3 a organisé une journée de travail et de réflexion autour des aspects juridiques liés à l’utilisation de ressources numériques pour l’enseignement/apprentissage des langues.

Différentes questions ont été présentées et discutées : droits d’auteur, droits spécifiques, droits des marques, noms de domaine et licences libres. Cette journée était destinée prioritairement aux acteurs du projet IDEFI Innovalangues, mais ce podcast est mis à la disposition de toutes les personnes concernées par ces sujets.

Accédez à la page des podcasts

Droit des signes distinctifs : marques, noms de domaines.

Pascale Tréfigny, maître de conférences à l’université Grenoble Alpes et directrice adjointe du Centre Universitaire d’Enseignement et de Recherches en Propriété Intellectuelle (CUERPI), fait une synthèse des critères et éléments constitutifs d’une marque, expose des exemples concrets de fraude et développe les règles de dépôt de noms de domaine et de leur protection.

Droit d’auteur et droit sur l’image

Dans cette intervention, Jean-Michel Bruguière apporte un éclairage sur le droit d’auteur, le droit à l’image, précise quelles sont les exceptions, ce qui est entendu par « usage pédagogique ». Jean-Michel Bruguière est Professeur à l’université de Grenoble Alpes et directeur du Centre Universitaire d’Enseignement et de Recherches en Propriété Intellectuelle (CUERPI).

droits d’auteur, ressources numériques, apprentissage des langues, droits spécifiques, exception pédagogique, logiciels libres